Conditions applicables à compter du 21 octobre 2026.
Article 1 : Vendeuse
Les ventes sur le site martinecaule-photographe.com sont conclues avec Martine Caule, photographe auteure, entrepreneuse individuelle sous le statut d’artiste-auteur, Allée Montesquieu, 33470 Gujan-Mestras. SIRET : 885 060 962 00028. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Contact : 35 18 68 16 60, martinecphotos@gmail.com.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, consultables à tout moment sur le site.
Article 2 : Œuvres et produits proposés
Les photographies sont vendues en tirages d’art limités à 10 exemplaires par photographie pour la plupart, 30 au maximum, tous formats et supports confondus. Chaque tirage est signé et numéroté par Martine Caule et accompagné d’un certificat d’authenticité reprenant son titre et son numéro, envoyé directement par elle. Lorsque tous les exemplaires d’une photographie sont vendus, elle n’est plus proposée.
Les supports proposés sont décrits sur chaque fiche : aluminium et toile. Les tirages sur papier Fine Art (finition mate, satinée ou brillante), les grands formats, les dimensions personnalisées, la caisse américaine, l’encadrement et les œuvres exclusives sont réalisés sur devis.
Certaines photographies présentées sur le site portent un filigrane avec la signature de Martine Caule, destiné à protéger ses œuvres ; ce filigrane n’apparaît pas sur les tirages. Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer du tirage selon le réglage de chaque écran.
Les calendriers sont vendus uniquement en précommande, pendant la période indiquée sur leur fiche, en quantité limitée.
Les tirages disponibles sont des exemplaires déjà réalisés, proposés en un seul exemplaire.
Chèques cadeaux. Le chèque cadeau est d’un montant libre, valable un an à compter de sa date d’achat et utilisable pour tous les achats du site : tirages d’art, tirages disponibles et calendriers. Il se commande en me contactant directement, par le formulaire de contact ou par WhatsApp.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
L’acheteur choisit la photographie, le support, le format et les finitions, puis valide sa commande par paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne vaut validation de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
Le paiement par virement est possible en contactant Martine Caule par e-mail ou par téléphone. La commande est alors validée à réception du virement.
Article 5 : Fabrication et livraison
Tirages : chaque tirage est fabriqué à l’unité par un laboratoire professionnel, qui l’emballe et l’expédie directement à l’acheteur. Le délai de fabrication et de livraison est de 5 à 15 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi (express ou standard). En cas d’impératif de date, contactez Martine Caule avant de commander.
Calendriers : vendus en précommande, ils sont expédiés à partir de début décembre par Mondial Relay, en point relais ou en locker choisi lors de la commande. Les calendriers sont expédiés en France métropolitaine ; pour la Belgique, les frais de port sont communiqués sur demande. La livraison express n’est pas proposée pour les calendriers.
Pièces de la sélection à prix réduit : remise en main propre ou livraison par Martine Caule sur le Bassin d’Arcachon. Pour un envoi, contactez Martine Caule avant de commander.
Zones de livraison : France métropolitaine et Belgique. Pour les autres pays, la livraison est possible sur devis.
Il est également possible de faire livrer la commande à Martine Caule et de la récupérer sur le Bassin d’Arcachon, ou d’être livré par elle au Pays Basque et dans le Béarn des Gaves. Dans ce cas, contactez-la au moment de la commande.
Article 6 : Réception de la commande et réclamations
En cas de dommage apparent à la livraison, il est recommandé de refuser le colis ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur.
Pour toute réclamation (colis endommagé, tirage abîmé, défaut de couleur ou de coupe d’un calendrier), contactez Martine Caule dans les meilleurs délais en joignant des photos :
- colis endommagé : une photo du colis entier, avant ouverture, où l’endroit abîmé est visible et une photo rapprochée de chaque dommage ;
- tirage ou calendrier défectueux : une vue d’ensemble et une vue détaillée de chaque défaut.
Ces photos permettent de traiter la demande rapidement et de la faire valoir auprès du laboratoire ou du transporteur. Si elles ne peuvent pas être fournies, Martine Caule peut demander le retour du produit pour l’examiner avant toute solution.
Lorsque le défaut est confirmé, Martine Caule fait réaliser et livrer un nouvel exemplaire dans les meilleurs délais ou rembourse l’acheteur, sans préjudice des garanties légales décrites à l’article 8.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, l’acheteur informe Martine Caule de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier, avant de renvoyer le produit. Il peut utiliser le formulaire figurant ci-dessous. Martine Caule lui communique alors les consignes d’emballage.
Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Il est donc conseillé de le renvoyer dans son emballage d’origine.
Martine Caule rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes sur devis réalisées sur mesure (dimensions personnalisées) ni aux œuvres exclusives, confectionnées selon les spécifications de l’acheteur (article L221-28, 3° du Code de la consommation). L’acheteur en est informé dans le devis.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : à l’attention de Martine Caule, Allée Montesquieu, 33470 Gujan-Mestras, martinecphotos@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du bien], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro]. Nom et adresse de l’acheteur. Signature (en cas d’envoi papier). Date.
Article 8 : Garanties légales
Martine Caule est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : l’acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés : l’acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’achat d’un tirage transmet la propriété de l’objet, mais aucun droit de reproduction ou d’exploitation de la photographie (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction sans autorisation écrite de Martine Caule constitue une contrefaçon.
Article 10 : Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour son traitement et sa livraison et transmises à ce seul titre au laboratoire et au transporteur. Le détail figure dans la page « Mentions légales et confidentialité ».
Article 11 : Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Martine Caule. En cas d’échec de cette démarche, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; l’acheteur consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Article 13 : Avis clients
Un avis est refusé s’il ne vient pas d’un acheteur du produit, s’il contient des propos injurieux, des données personnelles ou s’il est sans rapport avec le produit. L’auteur est alors prévenu par e-mail avec le motif. Les avis sont conservés tant que le produit est en vente.